Quelques rappels réglementaires utiles... (Extraits)
L’utilisateur d’un système de stockage est responsable de la sécurité des personnes travaillant à proximité … ainsi que des conditions de fonctionnement en toute sécurité du système utilisé …
(Extrait Afnor NF-EN 15635:2008 / Art.9.2)
Un système de stockage est conçu exclusivement pour supporter des charges et des forces normales, dans le cadre d’une utilisation correcte et en respectant les précautions nécessaires…
(Extrait Afnor NF-EN 15635:2008 / Art.5.h)
Tous les systèmes de stockage doivent être fixés au sol (si H > à 2,50 m. ou 4,00 m. ou si rapport profondeur/hauteur < 4) …
(Extrait Afnor NF-EN 15635:2008 / Art.6.3.a&c)
Le fournisseur ou un expert compétent doit être consulté et tout conseil doit être suivi avant de procéder à une quelconque modification.
(Extrait Afnor NF-EN 15635:2008 / Art.7)
La capacité de charge d’un système de stockage est basée sur les règles de bonnes pratiques lors des opérations de mise en place et de retrait.
(Extrait Afnor NF-EN 15635:2008 / Art.8.1.2 & Art.8.4.1)
Le chef d’entreprise est tenu de maintenir en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de la mise en service … de tout équipement de travail.
(Extrait Code du travail, Art. R233-1-1)
Avant la mise en service d’une installation, il est souhaitable que l’utilisateur fasse procéder à une vérification de l’installation.
(Extrait INRS ED771 Art.1.1)
L’utilisateur doit faire procéder au moins tous les ans à une vérification périodique approfondie par une personne compétente employée par l’utilisateur, le constructeur ou une entreprise spécialisée …
(Extrait INRS ED771 Art.4.2.9)
Une personne compétente d’un point de vue technique doit effectuer des contrôles à intervalle de 12 mois maximum
Un rapport écrit comportant …des propositions d’actions nécessaires doit être remis...
(Extrait Afnor NF-EN 15635:2008 / Art.9.4.2.3)
La compétence du vérificateur implique notamment, outre la qualification, l’expérience du métier de vérificateur, en particulier une pratique habituelle de celui-ci.
(Extrait INRS ED771 Art.4.2.9)
Une procédure de gestion de la sécurité d’un système de stockage doit exister et couvrir au moins les points suivants : …
c) mise en place de contrôles
d) mise en place d’une maintenance …
(Extrait Afnor NF-EN 15635:2008 / Art.9.1.c&d)
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